ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

CCH

J	L	M
N	O	P
R	S	T
U	V	W
X	Y
Etablissements spéciaux
PA	CTS	SG
PS	GA	OA
EF	SG

Article J 24 : Tentures, rideaux, voilages

En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi de lambrequins, d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistant au feu imposées dans les dégagements communs.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 16:57
		LIVRE 1- LIVRE 2- ACCUEIL- LIVRE 3-LIVRE 4
		Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de preventionniste@preventionniste.com

Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.